Renseignements pratiques

Boris Spiers
Rue du Marais 73 à 4500 Huy (Belgique)
0486 244 678

chromatik est un studio de création graphique pour l’impression et le digital, de production et impression photographique.
chromatik est enregistré et assujetti à la tva belge sous le nom Boris Spiers – chromatik.

Tous droits réservés : © Boris Spiers – © chromatik

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Tva : 0863.847.257
Compte : BE57 0689 0431 2435

Conditions générales de ventes

Conditions générales Devis

  1. Dispositions générales : les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services. En signant le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part du studio chromatik (Boris Spiers) peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de notre client et du studio chromatik (Boris Spiers), il est convenu que ces dernières prévaudront. Le montant et le détail des prestations y compris les suppléments ou futures avenants restent confidentiels et ne peut être divulgués à une tierce personne.
  2. Validité de l’offre : sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.
  3. Commande : toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature du présent devis par les parties et versement d’un premier acompte de 30% du montant total du contrat. Les modifications apportées par le client à son devis ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, ainsi que, le cas échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà commandées. Si nous avons nous-mêmes annulé unilatéralement la commande, le client, pour autant qu’il soit un consommateur, est habilité à nous réclamer un montant équivalent.
  4. Délais : Le planning de livraison et d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles. Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le devis.  Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : si les conditions de paiement ne sont pas respectées ; si des changements sont décidés par le client en cours de travail ; si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié ; si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande.
  5. Clause de réserve de propriété : le studio chromatik (Boris Spiers) conserve le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
  6. Prix : les prix fixés sont libellés en euros tva non comprise. Le studio chromatik (Boris Spiers) attire l’attention de notre client sur le fait qu’en cas de modification du projet de prestation, les travaux effectués et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial lui seront facturés.
  7. Paiement : sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 15ème jour suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles, après un premier rappel, au taux de 15% de la facture totale par mois de retard, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 50€. Paiements par virement bancaire. Aucun acompte accordé pour règlement comptant.
  8. Litiges : en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
  9. Changement de la convention : tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
  10. Utilisation : ne sont cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession des droits d’auteur belges et internationaux, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également.
  11. Promotion : le studio chromatik (Boris Spiers) se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité du studio chromatik (Boris Spiers) devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
  12. Éthique : le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par le studio chromatik (Boris Spiers), tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui au studio chromatik (Boris Spiers) dans le cadre de sa mission et garantit le studio chromatik (Boris Spiers) contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. De même, le studio chromatik (Boris Spiers) assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques utilisés et non fournis par le client dans le cadre de sa mission. Le studio chromatik (Boris Spiers) garantit son client contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
  13. Clause salvatrice : La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.

Conditions générales Factures

  1. Dispositions générales : la prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Détail de la prestation ». De façon corollaire, elle comprend ce qui est explicité dans le champ « Suppléments » tant que ceux-ci ont été ajouté au devis de départ ou en cours de prestation avec accord écrit des 2 parties. Dans cette condition, les suppléments d’une prestation peuvent faire partie de factures supplémentaires. Le montant et le détail des prestations y compris les suppléments ou avenants restent confidentiels et ne peut être divulgués à une tierce personne.
  2. Paiement : sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 15ème jour suivant la date de facturation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles, après un premier rappel, au taux de 15% de la facture totale par mois de retard, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 50€. Paiements par virement bancaire. Aucun acompte accordé pour règlement comptant.
  3. Utilisation : Ne sont cédés au client pour l’œuvre décrite dans le champ « Détail de la prestation » que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession des droits d’auteur belges et internationaux, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
    La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande ou facture, demeure la propriété entière et exclusive du studio chromatik (Boris Spiers) tant que les factures émises par le studio chromatik (Boris Spiers) ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande, des suppléments et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le studio chromatik (Boris Spiers) dans le cadre de la commande.
  4. Application : la livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur. Cette livraison pourra être facturée à posteriori.
  5. Promotion : le studio chromatik (Boris Spiers) se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité du studio chromatik (Boris Spiers) devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
  6. Éthique : le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par le studio chromatik (Boris Spiers), tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui au studio chromatik (Boris Spiers) dans le cadre de sa mission et garantit le studio chromatik (Boris Spiers) contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. De même, le studio chromatik (Boris Spiers) assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques utilisés et non fournis par le client dans le cadre de sa mission. Le studio chromatik (Boris Spiers) garantit son client contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.